Conditions générales de vente

Qui sommes-nous

La Société DADA ART, SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé VALENCE (26000) 13 RUE EMMANUEL CHABRIER, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS-SUR-ISÈRE sous le numéro 751 108 002 représentée par Monsieur Denis Faveron (ci-après la « Société »). La Société commercialise auprès de ses Clients via son Site Internet.

Conformité réglementaire au Registre national des metteurs sur le marché de PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment) sous le numéro: FR038359_04XVDQ
La part du coût unitaire que DADA ART supporte pour la gestion des déchets de PMCB, tel que facturé par l’éco-organisme auquel DADA ART adhère, est intégralement répercutée à l’acheteur professionnel du produit sans possibilité de réfaction.

Le numéro FR038359_10UUTM, transmis par Ecomaison, atteste de la conformité réglementaire de DADA ART au Code de l’Environnement (l'art L. 541-10-1 10°).

Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une commande implique l’acceptation des CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site. Il appartient au Client d’en tenir compte avant d’acheter. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

Les CGU régissent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients particuliers via son Site Internet. Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’appliquent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur au moment de sa Commande.

Définitions

« Client » désigne le Consommateur qui a passé une Commande d’un Produit vendu sur le Site ; « Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur enregistré sur ce Site ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur qui est une personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou en dehors de son activité professionnelle ;
« Produits » désigne les choses matérielles qui peuvent être appropriées et qui sont proposées à la vente sur ce Site ;
« Professionnel » désigne l’acheteur qui est une personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle ; « Site » fait référence à ce Site, c’est-à-dire Vinyl Way ;
« Société » désigne la Société DADA ART, plus amplement désignée à l’article I des présentes ; et
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.

Inscription

L’inscription sur le Site est ouverte à toute personne morale ou physique majeure et jouissant de sa pleine personnalité et de sa capacité juridique. L’utilisation du Site est soumise à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite. Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; sinon, l’inscription ne peut pas être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page qui leur est dédiée et disponible dans leur compte. Tous les utilisateurs enregistrés ont un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces dernières sont strictement personnelles et confidentielles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur Inscrit fautif. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité. son nom d’utilisateur et son mot de passe. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur soupçonne une fraude à tout moment, il doit contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation. Chaque Utilisateur, qu’il soit personne morale ou physique, ne peut détenir qu’un seul compte sur le Site. En cas de non-respect des CGU, notamment de la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou de la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Toutefois, toute Commande effectuée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans des conditions normales. En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGU, il est

il est strictement interdit à l’Utilisateur fautif de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse email ou par un intermédiaire sans l’autorisation expresse de la Société.

Commandes

Toute Commande peut être effectuée lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site ou est un simple visiteur. L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut alors accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et passer sa Commande en appuyant sur le bouton « Procéder au paiement ». Il doit fournir une adresse, un mode de livraison et un mode de paiement valide afin de finaliser la Commande et de former effectivement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que des modalités et délais de livraison indiqués sur le Site. Une fois la Commande passée, l’Utilisateur recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation récapitulera la Commande ainsi que les informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

Produits et prix

Les Produits soumis aux CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société. Les Produits sont décrits sur la page correspondante du Site et il est fait mention de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’effectue dans la limite des stocks disponibles de la Société. Ce dernier ne saurait être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock n’existe pas. Lorsqu’un Utilisateur Inscrit souhaite acquérir un Produit vendu par la Société par l’intermédiaire du Site, le prix indiqué sur la page Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables. et en vigueur au jour de l’Arrêté. Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant la passation de la Commande.

Payment Terms

Unless otherwise provided, all sales are paid in cash at the time of placing the Order. Depending on the nature or amount of the Order, the Company remains free to require a deposit or payment of the full price when placing the Order or when receiving the invoice. Payment can be made by: Credit card via a secure connection or by Paypal. In the event of total or partial non-payment of the Products on the date agreed on the invoice, the Customer must pay the Company a late payment penalty, the rate of which is equal to the rate applied by the European Central Bank for its refinancing operation plus 10 percentage points. The financing operation selected is the most recent on the date of the Order for the provision of Services. In addition to late payment compensation, any sum, including the deposit, not paid on its due date by the Professional Customer will automatically result in the payment of a lump sum compensation of 40 euros due for costs of recovery. In the event of total or partial non-payment of the Products on the date agreed on the invoice, the Consumer Client must pay the Company a late payment penalty, the rate of which is equal to the legal interest rate. No compensation may be made by the Customer between penalties for delay in the supply of the Products ordered and the sums due by the Customer to the Company for the purchase of Products offered on the Site. The penalty due by the Customer, Professional or Consumer, is calculated on the amount including tax of the remaining amount due, and runs from the due date of the price without any prior formal notice being necessary.

Livraison

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine – Corse.
La Société s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour livrer les Produits dans les meilleurs délais. Celles-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou du Produit commandé. En cas de dépassement du délai de livraison de 10 jours, sauf cas de force majeure, le Client pourra demander la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint à la Société, dans les mêmes conditions, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, et si la Société ne s’est pas conformée. Dans ce cas, le Client sera remboursé dans les 30 jours si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où la livraison est impossible, en raison d’une erreur dans l’adresse indiquée par le Client, la Société contactera le Client dès que possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client. En outre, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des raisons liées au dépassement des délais de livraison : en période de forte demande, comme les périodes de vacances de fin d’année, des retards causés par des raisons de force majeure, c’est-à-dire dus à la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible indépendant de sa volonté, pour des faits imputables exclusivement au transporteur responsable de la livraison. La livraison est effectuée, selon le choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site : à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple. dans l’un de nos points partenaires comme indiqué sur le Site. Pour le retrait des Produits, une pièce d’identité en cours de validité sera exigée. A défaut, les Produits commandés ne pourront être livrés au Client.

Plainte

Pour toutes les Commandes effectuées sur ce Site, le Client dispose d’un droit de réclamation pendant 2 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit adresser à la Société, à l’adresse 13 rue Emmanuel Chabrier, 26000 Valence, France ; une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, accompagnée des pièces justificatives y afférentes (bordereau de récépissé contresigné par le transporteur, photographies, etc. Une réclamation qui ne respecte pas les conditions décrites ci-dessus ne peut être acceptée. La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composants dans les meilleurs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

1. 1. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
DADA ART a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53621/VM/2409 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : - Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : - Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, - Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, - Un exposé succinct des faits, - Copie de la réclamation préalable, - Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Droit de rétractation du consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, à l’exception des produits mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur adresse une déclaration à l’adresse suivante : 13 rue Emmanuel Chabrier, 26000 Valence, France ; Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 5 jours suivant la notification de rétractation à la Société par le Consommateur. Les frais directs de retour restent à la charge du Consommateur. Il sera remboursé de la totalité des frais payés (hors frais de retour) pour la passation de la Commande dans les 14 jours suivant la prise de connaissance par la Société de sa déclaration de rétractation. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

Transfert des risques et du titre

La Société conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis par la Société à titre de compensation. Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client a lieu dès la remise de la marchandise au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques a lieu lors de la livraison ou lors de la collecte de la marchandise en magasin lorsque le Client a choisi la livraison en magasin.

Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous : Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Il répond également de tout défaut de conformité résultant de l’emballage, de la notice de montage ou de l’installation lorsque celui-ci lui a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. "

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est spécifique à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant :

s’il correspond à la description donnée par le vendeur et présente les qualités que ce dernier a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un prix inférieur, s’il les avait connues. Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie. Ceci est limité au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés par un défaut. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne serait pas conforme à la législation du pays dans lequel il est livré. Le Client doit informer la Société de l’existence des défauts dans un délai de deux ans. La Société rectifiera dans la mesure du possible les Produits jugés défectueux. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant hors TVA payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits. Le remplacement des Produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Changements

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre composante des services fournis par la Société par l’intermédiaire de ce Site. Lors de la passation d’une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations prévues dans les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

Traitement des données personnelles

L’inscription sur le Site implique le traitement des données personnelles du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données personnelles est effectué dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. En outre

conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : hello[at]vinyl-way.com Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi que l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Partage des données collectées

Le Site peut faire appel à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site. Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de l’exécution d’une mission spécifique. Le Site reste responsable du traitement de ces données. Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les e-mails reçus. En outre, les informations du Client peuvent être transmises à des tiers sans leur consentement exprès et préalable afin d’atteindre les objectifs suivants : se conformer à la loi, protéger toute personne contre les dommages corporels graves voire la mort, lutter contre la fraude ou portée à la Société ou à ses utilisateurs, protéger les droits de propriété de la Société.

Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié proportionnel aux risques encourus et à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’installer un cookie sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi que les données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer un fichier dit « cookie » sur le disque dur de l’Utilisateur. L’Utilisateur a la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne pourra en aucun cas constituer un préjudice pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. .

Démenti

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’indisponibilité, temporaire ou définitive, du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer le service à tout moment, celle-ci peut être interrompue à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de procéder à toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Comme mentionné précédemment aux présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des raisons indépendantes de sa volonté, indépendantes de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputée.< /p>

Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique de ce Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété appartient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

Clause attributive de juridiction

La loi régissant les CGV est la loi française. Tout litige qui pourrait survenir entre la Société et un Utilisateur à l’occasion de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

Acceptation des termes et conditions

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance des informations et informations prévues aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment : les caractéristiques essentielles du Produit ; Le prix des produits ; la date ou la date limite à laquelle la Société s’engage à fournir le Service ; les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.